Marque enregistrée - Marque en vigueur

Groupe Viaduc
CABINET DES RUY

Numéro de dépôt :
4690733
Date de dépôt :
12/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2030
Groupe Viaduc de CABINET DES RUY

Présentation de la marque Groupe Viaduc

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2020 par CABINET DES RUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Groupe Viaduc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est CABINET DES RUY domicilié(e) 722 Route de Lyon - 69170 - Valsonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DES RUY, Monsieur Michel Rechagnieux domicilié(e) 722 Route de Lyon - 69170 - Valsonne - France.

La marque Groupe Viaduc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Viaduc arrivera à expiration en date du 12 octobre 2030.

CABINET DES RUY a également déposé les autres marques suivantes : VIADUC PRINT , Viaduc Objet


CABINET DES RUY - 722 Route de Lyon - 69170 - Valsonne - France


CABINET DES RUY, Monsieur Michel Rechagnieux - 722 Route de Lyon - 69170 - Valsonne - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Gestion de fonds de sociétés.